Conditions générales de ventes

Le produit de la vente est décrit sur le devis et/ou bon de commande adressé par Atipik au Client.
Ce produit a été choisi préalablement par le Client. Les photographies illustrant les produits sur le site www.tuktuk-france.com ou les brochures envoyés par info@tuktuk-france.com sont indicatives et ne font pas partie du champ contractuel.

Tout devis et/ou bon de commande adressé par Atipik au Client, retourné signé ou validé par retour de mail par le Client à Atipik, emporte de sa part son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Le prix du produit tel que figurant sur le devis et/ou bon de commande adressé au Client s’entend TTC et comprend de manière détaillé :

–  Le prix du produit décrit,

–  Les options décrites,

–  Les frais de formalité.

Lors de l’acceptation du devis et/ou bon de commande, le Client s’engage à s’acquitter au profit d’Atipik :

– Pour les véhicules neuf, d’un acompte de 50% du montant total TTC due par virement bancaire. Le règlement du solde dû se fera exclusivement par virement bancaire au plus tard deux semaines avant la mise à disposition du produit au départ de l’usine du fabricant.

– Pour les pièces détachées et les autres prestations/produits, un paiement de 100% du montant total TTC par virement bancaire avant la livraison.

Atipik aura toujours le droit d’exiger que l’autre partie paie le prix ou le solde des produits à l’avance ou que l’autre partie fournisse une sécurité suffisante.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à Atipik une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Si l’autre partie omet toujours de payer la réclamation après une demande écrite ou un avis de défaut, Atipik est autorisée à transmettre la demande de recouvrement, auquel cas l’autre partie doit, en plus du montant total dû, être obligés de payer tous les frais judiciaires et extrajudiciaires, y compris les frais facturés par des experts externes en plus des frais déterminés par la loi. L’autre partie doit également payer les frais exposés par Atipik en ce qui concerne une médiation infructueuse si l’autre partie est condamnée par un jugement à payer le montant dû en tout ou en partie.

Par livraison, Atipik entend la mise à disposition du produit au départ de l’usine du fournisseur.
Les délais de livraison sont uniquement des dates approximatives et ne sont pas des délais stricts. Ils sont fondés sur les circonstances applicables à Atipik au moment de la conclusion de l’accord et, dans la mesure où ils dépendent de la performance de tiers, sur les informations fournies à Atipik par ces tiers.
Atipik ne sera pas responsable des retards de livraison en cas de retard des acomptes du Client.

Tous les produits sont garantis par la garantie du fabricant, lorsque celle-ci est encore valide.

Le produit ne devient la propriété du Client qu’après complet paiement du prix total TTC.
Tous les produits livrés au Client restent la propriété d’Atipik jusqu’à ce que toutes les sommes TTC dues par le Client ont été intégralement payées à Atipik.
Le cas échéant, les droits sont toujours concédés ou transférés à la partie adverse à la condition que celle-ci ait acquitté les taxes convenues intégralement et dans les délais.

Les objections éventuelles concernant les factures, les spécifications, les descriptions et les prix doivent être communiquées par écrit à Atipik dans les 14 jours suivant leur réception. Passé ce délai, aucune objection ne peut plus être soulevée par la partie adverse. Toutes les factures, spécifications, les descriptions et les prix sont réputés approuvés et confirmés par l’autre partie.

Atipik et le Client garderont confidentielles pendant la durée de l’accord et pendant une période de deux ans à compter de la date de livraison, toutes les informations fournies en rapport avec le devis, qui ne relèvent pas du domaine public que cette information soit de nature commerciale ou non commerciale, sauf si une obligation légale commande la divulgation de cette information. Cette obligation expirera dès que les informations pertinentes seront généralement disponibles sans faute de la part de la partie tenue de maintenir la confidentialité. Ces informations ne doivent être utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été fournies et doivent à tout moment être inaccessibles aux tiers.

Dans le cadre de l’utilisation du produit dans une exploitation de restauration ambulante, de transport de marchandises, ou de transport de personnes à titre onéreux, le Client certifie avoir en sa possession les documents nécessaires à l’activité de la règlementation en vigueur , tel que un K-bis ou un statut d’auto- entrepreneur, une assurance professionnelle, les autorisations d’exploitations adéquates.

Le Client certifie sur l’honneur que l’utilisation du Produit se fera dans les règles de la profession et de bonne conduite afin de ne pas nuire à l’image du Produit, ce qui indirectement pénalisera l’activité d’Atipik, les clients d’Atipik et les fournisseurs d’Atipik.

Si Atipik est incapable de remplir ses obligations envers le Client en raison d’un manquement non imputable, à savoir un cas de force majeure que subirait Atipik ou ses fournisseurs, l’exécution de ces obligations sera suspendue jusqu’à ce qu’Atipik soit en mesure de les remplir, sans qu’Atipik ne soit en défaut quant au respect de ces obligations. Atipik ne peut en outre être tenue pour responsable de tout dédommagement à cet égard.

Si la situation de force majeure perdure pendant une période de quatre mois après la date convenue de livraison / exécution, les deux parties auront le droit de résilier tout ou partie du Contrat, par écrit, sans engager sa responsabilité envers la partie adverse. conséquences de cette résiliation.

La responsabilité totale d’Atipik pour inexécution imputable de l’accord est limitée à la réparation du dommage direct, jusqu’à concurrence du montant du prix prévu pour cet accord.

La responsabilité d’Atipik en raison d’un manquement imputable à l’exécution d’un contrat ne peut dans tous les cas être engagée que si l’autre partie fournit immédiatement et de manière appropriée un avis écrit de défaut à Atipik. L’avis de défaut doit contenir une description de la violation aussi complète et précise que possible, afin qu’Atipik puisse réagir de manière adéquate.

Chacune des parties a le droit de résilier la vente si l’autre partie manque à l’exécution des obligations importantes qui lui incombent ou si des éléments nous indiquent des intentions d’y nuire.

Chacune des parties peut résilier partiellement ou totalement l’accord par écrit, avec effet immédiat et sans mise en demeure, si une suspension des paiements est accordée à l’autre partie, si une demande en liquidation est déposée à l’égard de l’autre partie ou si l’activité de l’autre partie est liquidée ou résiliée pour d’autres raisons que la reconstruction ou la fusion de l’entreprise. Atipik ne sera jamais obligé, en raison de cette résiliation, de rembourser les fonds déjà reçus ou de payer des dommages et intérêts.

Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conventions sera du ressort du Tribunal de Commerce de Paris qui a compétence exclusive même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, et ce, nonobstant toute clause contraire.